SB 232/1-4 Rôles des contribuables, 1950.01.01-1980.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 232/1-4
Titre:Rôles des contribuables
Dates:1950-1980
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1980
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [rôle d'impôt] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356363
 

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