SB 232/5-16 Impôt chiens, 1984.01.01-2000.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 232/5-16
Titre:Impôt chiens
Dates:1984-2000
Période de création:01/01/1984 - 31/12/2000
Niveau:Série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Y compris correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  chien (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356364
 

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