SB 121/400 Jurisprudence, 1961-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/400
Titre:Jurisprudence
Dates:1961-1983
Période de création:1961 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fichier du Conseil d'administration (1963), loi de 1951 mise à jour en 1961, divers jugements et arrêts du tribunal cantonal des assurances et du tribunal fédéral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356159
 

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