SB 121/402 Conventions de libre passage, 1960-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/402
Titre:Conventions de libre passage
Dates:1960-1974
Période de création:1960 - 1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accords avec plusieurs caisses de pensions, notamment celle de l'Etat de Neuchâtel ou la Caisse fédérale d'assurance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356065
 

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