SB 124 E 10/13/4/11 Contrôle de la redevance-temps, 1976.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 E 10/13/4/11
Cotes anciennes:410.13.3.15
Titre:Contrôle de la redevance-temps
Dates:1976-1980
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Listes des astreints, correspondance y relative.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=349285
 

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