SB 124 E 10/15/12 Contrôle des comptes, budgets, 1969-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 E 10/15/12
Cotes anciennes:410.15.9
Titre:Contrôle des comptes, budgets
Dates:1969 - 1977
Période de création:1969 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Quelques rapports annuels.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=349092
 

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