SB 109/1261 Notaire Laurent (Robert), à Payerne : dispositions à cause de mort : onglet No 1, 1914.06.27-1969.08.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1261
Titre:Notaire Laurent (Robert), à Payerne : dispositions à cause de mort : onglet No 1
Dates:27.06.1914 - 26.08.1969
Période de création:27/06/1914 - 26/08/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos1-182

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347149
 

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