SB 109/1288 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 27, 1984.09.07-1985.04.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1288
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 27
Dates:07.09.1984 - 04.04.1985
Période de création:07/09/1984 - 04/04/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 7801-7982

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347135
 

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