SB 109/1285 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 24, 1980.12.19-1982.04.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1285
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 24
Dates:19.12.1980 - 16.04.1982
Période de création:19/12/1980 - 16/04/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6901 - 7200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347132
 

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