SB 109/1283 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 22, 1978.08.17-1979.10.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1283
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 22
Dates:17.08.1978 - 26.10.1979
Période de création:17/08/1978 - 26/10/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6301-6600

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347130
 

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