SB 109/1276 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 15, 1970.06.11-1971.07.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1276
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 15
Dates:11.06.1970 - 19.07.1971
Période de création:11/06/1970 - 19/07/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 4201-4500

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347123
 

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