SB 109/1267 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 6, 1954.11.27-1956.04.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1267
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 6
Dates:27.11.1954 - 09.04.1956
Période de création:27/11/1954 - 09/04/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1501-1800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347114
 

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