SB 109/1262 Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 1, 1946.09.11-1948.08.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1262
Titre:Notaire Laurent (André), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 1
Dates:11.09.1946 - 10.08.1948
Période de création:11/09/1946 - 10/08/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acets entre vifs Nos 1-300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347106
 

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