SB 109/1258 Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 23, 1957.05.20-1961.03.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1258
Titre:Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 23
Dates:20.05.1957 - 09.03.1961
Période de création:20/05/1957 - 09/03/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 8801-9200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347097
 

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