SB 109/1256 Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 21, 1952.04.21-1954.08.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1256
Titre:Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 21
Dates:21.04.1952 - 24.08.1954
Période de création:21/04/1952 - 24/08/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 8001-8400

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347095
 

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