SB 109/1247 Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 12, 1936.01.19-1937.06.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1247
Titre:Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 12
Dates:19.01.1936 - 24.06.1937
Période de création:19/01/1936 - 24/06/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 4401-4800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347086
 

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