SB 109/1244 Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 9, 1932.02.05-1933.04.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1244
Titre:Notaire Laurent (Robert), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 9
Dates:05.02.1932 - 12.04.1933
Période de création:05/02/1932 - 12/04/1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3201-3600

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=347083
 

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