S 41/D 107 Groupe romand de l'association suisse en faveur des jeunes inadaptés (GROJI), 1966-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 41/D 107
Titre:Groupe romand de l'association suisse en faveur des jeunes inadaptés (GROJI)
Dates:1966-1977
Période de création:1966 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Statuts, procès-verbaux, rapports, correspondance, comptes, 1966-1977.
- Révision du Code pénal et ses répercussions concernant le placement en établissement : dossier, 1972.
- Commission d'experts pour l'octroi de subventions fédérales aux établissements servant à l'exécution des peines et aux maisons d'éducation : dossier, 1973.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ASSOCIATION SUISSE EN FAVEUR DES JEUNES INADAPTES (Personnes\A)
  maison d'éducation (Matières\M)
  placement en institution (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338317
 

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