S 41/D 72 Dossiers juridiques divers, 1940-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 41/D 72
Titre:Dossiers juridiques divers
Dates:1940-1963
Période de création:1940 - 1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Avis de jugements de tribunaux.
- Listes de dénonciations.
- Obligations hypothécaires.
- Notes de frais du Procureur général du canton de Vaud.
- Dossiers personnels relatifs à des placements d'enfants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338275
 

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