S 41/D 66 Révision de la loi sur la prévoyance sociale et l'assistance publique, 1949-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 41/D 66
Titre:Révision de la loi sur la prévoyance sociale et l'assistance publique
Dates:1949-1952
Période de création:1949 - 1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projets de loi, rapports, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la prévoyance sociale et l'assistance publique / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338269
 

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