S 41/D 73-75 Légitimations et reconnaissances d'enfants, 1942-1959 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 41/D 73-75
Titre:Légitimations et reconnaissances d'enfants
Dates:1942-1959
Période de création:1942 - 1959
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 boîtes d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  filiation - légitimation (Matières\F)
  action en constatation de paternité (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338260
 

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