SB 109/1228 Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 35, 2005.12.29-2006.09.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1228
Titre:Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 35
Dates:29.12.2005-28.09.2006
Période de création:29/12/2005 - 28/09/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 7201-7300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337267
 

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