SB 109/1226 Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 33, 2003.10.29-2004.10.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1226
Titre:Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 33
Dates:29.10.2003-06.10.2004
Période de création:29/10/2003 - 06/10/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6801-7000

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337265
 

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