SB 109/1224 Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 31, 2002.03.20-2002.12.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1224
Titre:Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 31
Dates:20.03.2002-27.12.2002
Période de création:20/03/2002 - 27/12/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6401-6600

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337263
 

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