SB 109/1221 Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 28, 1999.12.28-2000.08.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1221
Titre:Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 28
Dates:28.12.1999-21.08.2000
Période de création:28/12/1999 - 21/08/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5801-6000

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337260
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises