SB 109/1219 Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 26, 1998.04.02-1999.04.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1219
Titre:Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 26
Dates:02.04.1998-28.04.1999
Période de création:02/04/1998 - 28/04/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5401-5600

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337258
 

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