SB 109/1216 Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 23, 1995.12.08-1996.09.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1216
Titre:Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 23
Dates:08.12.1995-17.09.1996
Période de création:08/12/1995 - 17/09/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 4801-5000

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337255
 

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