SB 109/1211 Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 18, 1991.01.09-1991.09.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1211
Titre:Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 18
Dates:09.01.1991-26.09.1991
Période de création:09/01/1991 - 26/09/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3801-4000

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337250
 

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