SB 109/1202 Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 9, 1987.10.30-1988.04.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1202
Titre:Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 9
Dates:30.10.1987-21.04.1988
Période de création:30/10/1987 - 21/04/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1901-2200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337241
 

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