SB 109/1200 Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 7, 1986.11.14-1987.04.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1200
Titre:Notaire Golay (Olivier), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 7
Dates:14.11.1986-10.04.1987
Période de création:14/11/1986 - 10/04/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1301-1600

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337239
 

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