SB 121/228 Commission des finances, 1970.06.23-1985.12.06 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/228
Titre:Commission des finances
Dates:23.06.1970-06.12.1985
Période de création:23/06/1970 - 06/12/1985
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossiers comprend les observations de la commission des finances (1973-1983, et les réponses du Département des finances), des procès-verbaux et des propositions au Conseil d'Etat, notamment concernant l'allocation de crédits supplémentaires au budget.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Concernant les propositions au Conseil d'Etat, voir aussi SB 121/25-31, 188-198, 226, 227/2, 241.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337000
 

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