SB 124 B 8/6/10 Simple question du député Rota, 1960-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 8/6/10
Cotes anciennes:2 P.301 A
Titre:Simple question du député Rota
Dates:Environ 1960-1985
Période de création:1960 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accident survenu à un patient hospitalisé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=334799
 

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