SB 124 B 9/89/4 Affaires générales; affaire judiciaire, plaintes, 1959-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 9/89/4
Titre:Affaires générales; affaire judiciaire, plaintes
Dates:1959-1977
Période de création:1959 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance générale; pièces essentielles; rapports d'inspection; plans;
- Documents à propos de plaintes et d'une affaire judiciaire concernant l'établissement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=334777
 

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