SB 124 B 9/36/1 Enquête au Home Clair-Soleil, 1979.12-1980.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 9/36/1
Titre:Enquête au Home Clair-Soleil
Dates:décembre 1979-février 1980
Période de création:12/1979 - 02/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux d'auditions (janvier-février 1980); rapport de l'enquête (décembre 1979-février 1980).

Contient des données sensibles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=334731
 

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