SB 124 B 9/29/1 Autorisations, inspections, contrôle, 1965-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 9/29/1
Titre:Autorisations, inspections, contrôle
Dates:Environ 1965-1990
Période de création:1965 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance; procès-verbaux; rapports d'inspection; décrets; documents de la commission de contrôle de la gestion des établissements sanitaires (procès-verbaux, correspondance).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=334719
 

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