SB 121/142 Correspondance, 1972.04.17-1989.12.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/142
Titre:Correspondance
Dates:17.04.1972-26.12.1989
Avec des lacunes entre 1974 et 1982.
Période de création:17/04/1972 - 26/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De 1972 à 1974, elle concerne la commission d'experts chargée d'examiner le financement des investissements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=332099
 

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