SB 121/132 Statut du personnel, 1982.01.12-1990.12.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/132
Titre:Statut du personnel
Dates:12.01.1982-14.12.1990
Période de création:12/01/1982 - 14/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit du projet de statut harmonisé et de la modification des statuts de la société.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=331904
 

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