SB 124 B 10/5/1/1 Affaires générales; constructions , 1974.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 10/5/1/1
Cotes anciennes:98.04.09
Titre:Affaires générales; constructions
Dates:1979-1981
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposé des motifs et projet de décret accordant une subvention et une garantie pour les emprunts nécessaires au financement des travaux de la Fondation (printemps 1979); rapports annuels (1980-1981); correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=331883
 

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