S 177/15-16 Etat des tutelles, 1835.01.01-1918.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 177/15-16
Titre:Etat des tutelles
Dates:1835-1918
Période de création:01/01/1835 - 31/12/1918
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=331264
 

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