PP 922/60-62 Comité romand, 1970.10.19-2000.02.21 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/60-62
Titre:Comité romand
Dates:19.10.1970-21.02.2000
Période de création:19/10/1970 - 21/02/2000
Niveau:Série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocations et ordres du jour des séances, procès-verbaux, documents annexes aux séances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330999
 

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