PP 922/55-90 Comités et assemblées, 1969.04.22-2001.11.10 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/55-90
Titre:Comités et assemblées
Dates:22.04.1969-10.11.2001
Période de création:22/04/1969 - 10/11/2001
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:5 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocations, procès-verbaux et autres documents ayant trait aux divers comités et assemblées de la Déclaration de Berne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330975
 

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