PP 922/55-57 Comité suisse, 1970.10.10-2001.11.10 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/55-57
Titre:Comité suisse
Dates:10.10.1970-10.11.2001
Période de création:10/10/1970 - 10/11/2001
Niveau:Série
Importance matérielle:2 enveloppes et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocations et ordres du jour des séances; procès-verbaux; documents annexes aux séances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330976
 

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