PP 922/58-59 Comité exécutif, 1970.04.18-2001.08.29 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/58-59
Titre:Comité exécutif
Dates:18.04.1970-28.08.2001
Période de création:18/04/1970 - 29/08/2001
Niveau:Série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocations et ordres du jours des séances, procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330996
 

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