PP 922/57 Annexes séance, 1971.01.09-1984.05.26 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/57
Titre:Annexes séance
Dates:09.01.1971-28.09.1974; 02.03.1980-26.05.1984
Période de création:09/01/1971 - 26/05/1984
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Propositions du Secrétariat romand pour l'ordre du jour de la séance; annexe à la convocation; questionnaire aux membres du Comité suisse; document de travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330995
 

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