SB 121/80-81 Recours au Conseil d'Etat, 1976-1990 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/80-81
Titre:Recours au Conseil d'Etat
Dates:1976-1990
Période de création:1976 - 1990
Niveau:Série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330957
 

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