SB 121/78 Propositions soumises au Conseil d'Etat, 1971.03.19-1990.02.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/78
Titre:Propositions soumises au Conseil d'Etat
Dates:19.03.1971-19.02.1990
Période de création:19/03/1971 - 19/02/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir aussi SB 121/25-31, 112, 118, 162, 188-198, 226, 227/2, 228, 241, 256-266, 286.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330955
 

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