SB 131/440-460 Correspondance de l'Inspection cantonale du travail, 1970-1985 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 131/440-460
Titre:Correspondance de l'Inspection cantonale du travail
Dates:1970-1985
Période de création:1970 - 1985
Niveau:Série
Importance matérielle:21 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Courriers destinés aux communes: demandes d'enquêtes, informations diverses.
Courriers destinés aux entreprises: communication des décisions par rapport aux demandes d'autorisation diverses de la part des entreprises (utilisation de locaux, modification ou construction de nouveaux locaux, engagement de personnel), avertissements concernant des éléments non respectés dans le domaine du droit du travail ou des aménagements nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des employés.
Courriers destinés aux préfectures: dénonciations des cas de non-respect du droit du travail en vue de leur sanction (notamment par le moyen d'amendes).
Comporte encore d'autres destinataires comme l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail ou des organisations faîtières comme la Fédération vaudoise des entrepreneurs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330391
 

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