SB 121/63 Intérieur et Santé Publique, 1977.12.14-1989.12.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/63
Titre:Intérieur et Santé Publique
Dates:14.12.1977-20.12.1989
Période de création:14/12/1977 - 20/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne notamment le programme d'investissements des établissements sanitaires d'intérêt public et le cadre de la mission des hôpitaux en soins généraux reconnus d'intérêt public.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330260
 

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