SB 121/40 Procès-verbaux, 1979.04.26-1983.05.09 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/40
Titre:Procès-verbaux
Dates:26.04.1979-09.05.1983
Période de création:26/04/1979 - 09/05/1983
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit de résumés des séances de réunion entre le Département des finances et les associations du personnel (Fédération suisse du personnel des services publics et Syndicat).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=329947
 

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