SB 121/35 Gestions, statuts et effectifs, 1979.10-1991.01.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/35
Titre:Gestions, statuts et effectifs
Dates:10.1979-08.01.1991
Période de création:10/1979 - 08/01/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de modification de la loi sur le statut général des fonctions publiques (exposé des motifs), statistiques des effectifs de l'administration cantonale, statuts du personnel de la ville d'Yverdon, évaluation des fonctions et correspondance de 1990 (notamment concernant une pétition des laborantins munis d'un CFC à propos de leur classification).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=329853
 

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